CGV

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Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (H.u.W. Schmänk GmbH & Co. KG) via le site Internet www.biberna.de. Sauf stipulation contraire, toute condition propre à vous appartenant qui serait intégrée au contrat est expressément exclue.

(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante. L’opérateur désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat par le biais du système de panier en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu par le biais du système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter les modifications que vous souhaitez à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande »  (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et d’expédition, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez sur ce dernier la sélection correspondante ou la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment en utilisant la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.

En validant la commande par le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous acceptez de manière juridiquement contraignante l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
 

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte et que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment n’est pas empêchée par un filtre anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas auprès de Klarna :

  • Prélèvement (« Pay Now »)
  • Carte de crédit (« Pay Now »)
  • Virement immédiat (« Pay Now »)

L’utilisation des modes de paiement par facture et/ou en plusieurs fois et/ou par prélèvement est soumise à une vérification positive de votre solvabilité. À ce titre, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l’initiation et de l’exécution du contrat de vente afin de vérifier votre adresse et votre solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de votre solvabilité.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur Klarna ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna pour l’Allemagne à l’adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances concernées découlent du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes opérateur, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation d’affaires en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la réserve, il est interdit de les affecter à un gage ou de les céder à titre de garantie.

b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal de vos activités. Dans ce cas, vous vous portez dès à présent garant de toutes les créances d’un montant équivalent au montant de la facture qui pourraient découler de cette revente et nous les cédez, et nous acceptons cette cession. Vous conservez le droit de recouvrer ces créances. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de les recouvrer nous-mêmes.

c) En cas d’association et de mélange des marchandises faisant l’objet de la réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur de facturation des marchandises faisant l’objet de la réserve par rapport aux autres éléments transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable de ces garanties excède de plus de 10 % la créance à garantir. Il nous appartient de choisir les garanties à libérer.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier dès la livraison que les marchandises sont complètes et exemptes de défauts apparents et de dommages de transport, et de nous en informer, ainsi que le transporteur, dans les plus brefs délais. À défaut, cela n’affectera pas vos droits légaux à garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, cette divergence ne sera considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant de fournir votre déclaration contractuelle et que cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes opérateur, les dispositions suivantes s’appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a)  Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne les caractéristiques des marchandises ; les autres publicités, les indications de prix publiques et les déclarations du fabricant ne sont pas prises en compte.

b) En cas de défaut, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou remplacement. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou annuler le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature des marchandises, du défaut ou d’autres circonstances justifie une interprétation différente. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus liés au déplacement des marchandises vers un lieu autre que celui d’exécution, à condition que ce déplacement ne corresponde pas à l’utilisation prévue des marchandises.

c)  La durée de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction de la durée de garantie ne s’applique pas :

- aux dommages causés par nous de manière fautive et résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé intentionnellement le défaut ou si nous avons fourni une garantie concernant la qualité de la chose ;
- aux marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour la construction d’un ouvrage et en ont causé le défaut ;
- aux recours légaux que vous pouvez exercer contre nous en relation avec vos droits en cas de défaut.

§ 6 Bons d’achat promotionnels (bon cadeau de Noël)

(1) Les bons d’achat promotionnels sont vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale (par ex. un bon d’une valeur de 100 € vendu 80 €). Après réception du paiement, le bon est transmis par e-mail sous forme de code.

(2) Le bon cadeau de Noël 2026 peut être utilisé dans la boutique en ligne www.biberna.de pour des livraisons en Allemagne du 25.12.2026 au 31.12.2029. Il ne peut être utilisé avant le 25.12.2026.

(3) Le bon ne peut être utilisé qu’une seule fois et dans son intégralité. Il doit être utilisé pour une commande dont la valeur des articles éligibles est au moins égale à la valeur nominale du bon. Aucun reliquat n’est créé. Aucun remboursement en espèces n’est possible.

(4) Le bon ne peut être cumulé avec d’autres bons, codes de réduction ou promotions (notamment les avantages liés aux ensembles et aux quantités). Il ne peut pas être utilisé pour l’achat de bons ou d’abonnements. Aucun rabais n’est accordé sur l’achat du bon lui-même. Au maximum trois bons peuvent être achetés par commande.

(5) Si des marchandises payées avec le bon sont retournées, nous remboursons le montant effectivement payé ; le bon utilisé est émis sous forme de nouveau bon d’une valeur et d’une durée de validité identiques.

(6) Le bon est transférable. Nous pouvons effectuer la prestation directement au bénéficiaire, sauf si nous avons connaissance d’une incapacité à l’utiliser.

(7) En cas de perte du code, nous le réémettons sur présentation d’une preuve d’achat (numéro de commande), à condition qu’il n’ait pas encore été utilisé.

§ 7 Droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations d’affaires que vous entretenez avec nous, ainsi que le tribunal compétent, est notre siège, à condition que vous ne soyez pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de domicile légal en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Cette disposition ne porte pas atteinte à votre faculté de saisir également le tribunal compétent en vertu d’une autre loi.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.




II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

H.u.W. Schmänk GmbH & Co. KG
Zum Tollberg 11
46499 Hamminkeln
Allemagne
Téléphone : 028527190
E-mail : shop@biberna.de


Nous ne sommes pas disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions relatives à la « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l’allemand .

3.2. Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant de valider la commande par le biais du système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous format électronique. Après réception de la commande par nos services, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats conclus à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse suivante : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles des marchandises ou des services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services figurent dans l’offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si une livraison sans frais d’expédition est convenue.

6.3. Les frais de transfert de fonds engagés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été ordonné en dehors de l’Union européenne.

6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante.

6.5. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose vendue ne vous est transféré qu’au moment de la livraison des marchandises, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par l’opérateur ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.

Si vous êtes opérateur, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.

8. Responsabilité légale pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition relative à la « Garantie » de nos conditions générales de vente (Partie I).

Ces CGV et informations aux clients ont été rédigées par des juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont soumises à des contrôles permanents de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez des informations plus détaillées à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.